Erreurs évidentes définition

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Erreurs évidentes

Erreurs évidentes logo #560Erreurs dues au fait que, dans la demande internationale ou dans les autres documents soumis par le déposant, était écrit quelque chose d'autre que ce qui, de toute évidence, était voulu. De telles erreurs peuvent être corrigées si la rectification est autorisée par l'administration compétente. Règle 91
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